6 MARS 2018. - Arrêté royal fixant la liste des médicaments visée à l'article 6, § 2, 8°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, article 6, § 2, 8° ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 décembre 2017;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 janvier 2018;

Vu l'avis n° 62.808/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 février 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La liste des médicaments visée à l'article 6, § 2, 8°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, dont la délivrance par dérogation à l'article 6, § 1er, de la même loi peut s'effectuer également par des personnes autres qu'un pharmacien, est fixée comme suit : 1° iodure de potassium 65 mg.

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK