6 JUIN 2023. - Arrêté royal portant renouvellement de mandat de membre du Bureau fédéral du Plan

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment les articles 124 et 130, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1971 portant statut du Bureau du Plan et en déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement, notamment les articles 5 et 12 ;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan, modifié par les arrêtés royaux des 6 juin 1980, 1er août 1984, 27 juin 2001, 20 mars 2003, 20 décembre 2007 et 21 mai 2013, notamment les articles 5 et 12 ;

Considérant que monsieur Gijsbrecht DEKKERS a été nommé membre du Bureau fédéral du Plan par arrêté royal du 10 août 2005 ;

Considérant que, par arrêté royal du 8 mai 2014 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de monsieur Gijsbrecht DEKKERS, attaché, a été prorogé pour une durée de neuf ans ;

Considérant que, par arrêté royal du 18 juin 2014, monsieur Gijsbrecht DEKKERS, attaché au Bureau fédéral du Plan, a été promu au grade de chargé de mission ;

Considérant que les missions attribuées au Bureau fédéral du Plan doivent être exécutées sans interruption et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler le mandat de monsieur Gijsbrecht DEKKERS ;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de monsieur Gijsbrecht DEKKERS, chargé de mission, qui prend fin le 30 juni 2023 au soir, est prorogé pour une durée de neuf ans à partir du 1er juli 2023.

Art. 2.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE