6 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission des normes comptables

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code du droit économique, l'article III.93, § 1er, remplacé par la loi du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le code de droit économique, en ce qui concerne la compétence de la commission des normes comptables fermer modifiant le code de droit économique, en ce qui concerne la compétence de la Commission des normes comptables ;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables, l'article 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 mai 2018, l'article 3 et l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2017 ;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2018 portant nomination des membres de la Commission des normes comptables ;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 12 mars 2020;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées par le Conseil central de l'Economie ;

Considérant que Mme Valérie Jadoul et M. Erik Peetermans sont membres démissionnaires de la Commission des normes comptables ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, du Ministre des Finances, du Ministre des Classes Moyennes et de la Ministre de l'Economie, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont déchargés, à leur demande, de leur mandat de membre de la Commission des normes comptables : 1° Mme Valérie Jadoul ;2° M.Erik Peetermans.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission des normes comptables, sur proposition du Conseil central de l'Economie : 1° Mme Giuseppina Desimone, en remplacement de Mme Valérie Jadoul, dont elle achèvera le mandat ;2° Mme Anneleen Dammekens, en remplacement de M.Erik Peetermans, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions, le ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions et le ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS Le Ministre des Finances, A. DE CROO Le Ministre des Classes Moyennes, D. DUCARME La Ministre de l'Economie, N. MUYLLE