publié le 06 novembre 2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale. - Traduction allemande. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2013000713
- pub.
- 06/11/2013
- prom.
- 06/07/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale. - Traduction allemande. - Erratum
Au Moniteur belge n° 293 du 7 octobre 2013, page 69.608, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Il y a lieu de mentionner le texte "6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale. - Traduction allemande" sous le "Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement" au lieu du "Service public fédéral Intérieur".