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Arrêté Royal du 06 juillet 2007
publié le 13 août 2007

Arrêté royal allouant des prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2001-2005

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007023157
pub.
13/08/2007
prom.
06/07/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

6 JUILLET 2007. - Arrêté royal allouant des prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2001-2005


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 28 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/2006 pub. 05/04/2007 numac 2007003012 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 type loi prom. 28/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007003021 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 type loi prom. 28/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006003578 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2007 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 46.33.02.89, division 52;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1964 instituant deux prix quinquennaux des sciences médicales, modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 2006;

Vu les propositions du jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 juin 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le prix quinquennal pour la recherche dans le domaine des sciences médicales fondamentales pour la période 2001-2005 d'un montant de euro 18.000, est décerné au Professeur Dr G. Rousseau.

Art. 2.Le prix quinquennal pour la recherche dans le domaine des sciences cliniques ou appliquées, pour la période 2001-2005, d'un montant de euro 18.000 est décerné au Professeur Dr D. Pipeleers.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

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