6 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant homologation et abrogation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, l'article 17, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 8 septembre 1997 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 2008 portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées : 1° NBN C 61-112-2-5 Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 2 : Règles particulières pour les adaptateurs (1re édition);2° NBN EN 1990 ANB Eurocode 0 - Bases de calcul des structures - Annexe nationale (2e édition);3° NBN EN 1998-2 ANB Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2 : Ponts - Annexe nationale (1re édition).

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées : 1° NBN ISO 6927 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 8 septembre 1997;2° NBN EN 1990 ANB 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 avril 2008.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 janvier 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE