publié le 01 avril 2011
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011017
- pub.
- 01/04/2011
- prom.
- 06/01/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";
Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail, donné le 3 décembre 2010;
Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances et du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur d'or, est attribué aux personnes dénommées ci-après qui ont, pendant plusieurs années, prêté leur collaboration effective et bénévole au sein, soit d'un comité national, soit d'un comité technique, lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur du Travail : Armand, Franz P., Morlanwelz Bastin, André E.P., Charleroi Capiau, Julien J., Ninove Coveliers, Filip M.S., Bonheiden Matheï, Philippe C.M.J., Sint-Pieters-Woluwe Peeters, Roger A.J., Antwerpen Pelegrin, André W.G.M., Uccle Piedboeuf, Sabine M.D., Wezembeek-Oppem Polspoel, Luc F., Grimbergen Ramaekers, Geert M.M., Genk Smet Luc, M.H.C., Dessel Stroeykens, Leon G., Zaventem Vanden Bremt, Johan P.M., Asse
Art. 2.Le Ministre ayant l'Emploi et le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 janvier 2011.
ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE