6 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire de gouvernement et d'un commissaire de gouvernement suppléant auprès du banc d'épreuves des armes à feu

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9, § 1er, alinéa 2 ;

Vu la loi du 8 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018040258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu fermer portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu, l'article 6, § 3, alinéa 1er;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Arne Christoffels est nommé commissaire du gouvernement auprès du banc d'épreuves des armes à feu.

Art. 2.Monsieur Ferre Pauwels est désigné suppléant du commissaire de gouvernement auprès du banc d'épreuves des armes à feu.

Art. 3.Le commissaire de gouvernement auprès du banc d'épreuves des armes à feu exerce ses compétences conformément aux dispositions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. Il fait rapport au ministre ayant la Justice dans ses attributions, notamment sur toutes les décisions du Conseil d'administration du banc d'épreuves des armes à feu.

Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT