6 FEVRIER 2023. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2022 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions " Pensions " des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, l'article 16/3, 5°, insérée par la loi du 23 mars 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 décembre 2022;

Considérant que la mission d'octroyer des subsides à certaines associations patriotiques relève de la compétence du Service fédéral des Pensions;

Considérant que les subsides sont inscrits dans le budget du Service fédéral des Pensions en dépenses et que le montant de ceux-ci est compris dans la dotation que le Service fédéral des Pensions reçoit du Service Public Fédéral Sécurité Sociale;

Considérant que le montant fixé pour cette mission est de 12.000 euros pour l'année 2022;

Considérant que l'article 16/3, 5°, de la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer précitée dispose que les modalités de l'octroi de ces subsides doivent être déterminées par le Roi;

Sur la proposition de la Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Des subsides pour un montant total de 12.000 euros, à imputer sur l'allocation de base 58.45.34.20.06 provenant d'une dotation du Service Public Fédéral Sécurité Sociale et inscrit dans le budget du Service fédéral des Pensions en dépenses, sous le code SEC 3300, sont alloués pour l'année 2022 aux fédérations et oeuvres suivantes : 1) Comité 8 Mai région Malines Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103 2800 MECHELEN Compte bancaire : BE31 7310 3572 3455 913 euros 2) Front Unique Renaix Sint-Amandusstraat 12 9700 OUDENAARDE Compte bancaire : BE68 4436 5948 6134 913 euros 3) Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, Section Belge

Rue Pierre Gassée 10 B.7 1080 BRUXELLES Compte bancaire : BE42 1325 5107 7754 913 euros 4) Mémoire d'Auschwitz Rue aux Laines 17/B.50 1000 BRUXELLES Compte bancaire : BE55 3100 7805 1744 1.696 euros 5) Fondation de la Mémoire Contemporaine Avenue Victoria 5 1000 BRUXELLES Compte bancaire : BE31 1096 6739 0755 1.696 euros 6) Service Social Juif Avenue Ducpétiaux 66-68 1060 BRUXELLES Compte bancaire : BE98 1916 0398 3293 1.435 euros 7) Amicale de Dora asbl Square de l'Aviation 29 1070 BRUXELLES Compte bancaire : BE78 2100 9700 3486 913 euros 8) Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants droit de Belgique Parc du Cinquantenaire 3 1000 BRUXELLES Compte bancaire : BE37 7360 4449 0328 3.521 euros

Art. 2.Les fédérations et oeuvres citées à l'article 1er sont tenues de fournir avant le 28 février 2023 une copie des documents comptables suivants : bilan et compte de pertes et profits de l'exercice 2022 ou à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2022.

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions, K. LALIEUX