publié le 11 mai 2023
Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023042030
- pub.
- 11/05/2023
- prom.
- 06/02/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 6 février 2022 modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité (Moniteur belge du 9 mars 2022).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.