6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 4 janvier 1977 instituant des sous-commissions paritaires pour les services de santé fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 23 juin 1995;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BIERMAN Albert, à Sint-Pieters-Leeuw;

BASTIN Manuel, à Fléron;

DE MOYER Philippe, à Woluwe-Saint-Lambert;

BEEUWSAERT Daniel, à Wevelgem;

DEWIN Marc, à Sint-Katelijne-Waver;

MENNEN Dirk, à Wijnegem.

Membres suppléants : MM. : BEGHIN Jacques, à Woluwe-Saint-Pierre;

PIETTE André, à Molenbeek-Saint-Jean;

TONDOWSKI Edward, à Silly;

DE CLERCQ Rogier, à Alost;

JANSSENS Arthur, à Bruges;

TIMMERMAN Willy, à Bruges. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE WOLF Ferdy, à Termonde;

LEONARD Jean-Marie, à Châtelet;

PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

DUPONT Gino, à Waregem;

CARTON Albert, à Watermael-Boitsfort;

DE VLIEGHER Fernand, à Melle.

Membres suppléants : MM. : TEMPELAERE Urbain, à Anvers;

VAN MALDEREN Bart, à Termonde;

DIRIX Frans, à Melle;

HUYLEBROECK Roland, à Tamise;

Mmes : MEUNIER Anne-Marie, à Grâce-Hollogne;

BRISBOIS Nelly, à Gembloux.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 4 janvier 1977, Moniteur belge du 29 janvier 1977.

Arrêté royal du 23 juin 1995, Moniteur belge du 6 juillet 1995.

Arrêté royal du 3 mai 1996, Moniteur belge du 24 mai 1996.