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Arrêté Royal du 06 avril 2025
publié le 07 mai 2025

Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2025200881
pub.
07/05/2025
prom.
06/04/2025
moniteur
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Document Qrcode

6 AVRIL 2025. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires;

Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est expiré le 31 octobre 2024;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit: - à la Cour du travail d'Anvers: - au titre d'employeur: Messieurs: D'HONT Eric, à Kalmthout;

VANKRUNKELSVEN Guy, à Hove; - au titre de travailleur ouvrier: Messieurs: KERKHOFS Joris, à Kontich;

NESKENS Andre, à Lummen; - au titre de travailleur employé: Madame HOUBRECHTS An, à Genk. - à la Cour du travail de Gand: - au titre d' employeur: Mesdames: DESMIT Anne, à Bruges;

NIMMEGEERS Sabine, à Lochristi;

Messieurs: BLOMME Marc, à Bruges;

BONTINCK Guy, à Mariakerke; - au titre de travailleur employé: Madame BOSTEELS Marianne, à Haaltert;

Messieurs: DOISE Stefan, à Sint-Amandsberg;

DUMORTIER Johan, à Denderleeuw. - à la Cour du travail de Bruxelles: - appartenant au régime linguistique néerlandais: - au titre d' employeur: Madame MORIAU Hilde, à Sint-Pieters-Leeuw;

Monsieur ARDIES Luc, à Bonheiden; - au titre de travailleur employé: Messieurs: HENDRICKX Koenraad, à Bonheiden;

LEURS André, à Malines.

Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit: - au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers: - au titre d' employeur: Madame VERHEYEN Adelheidis, à Grobbendonk;

Messieurs: RUYS Marc, à Grobbendonk;

VAN LOON Johan, à Deurne; - au titre de travailleur employé: Messieurs: QUISTHOUDT, Erik, à Wuustwezel;

SCHRAUWEN Erik, à Brasschaat. - au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg: - au titre d' employeur: Monsieur DELMOTTE Jacques, à Diepenbeek; - au titre de travailleur ouvrier: Mesdames: HOUBRECHTS Nicole, à Ulbeek;

JAENEN Gabrielle, à Geel;

Monsieur PAULUSSEN Ronald, à Diepenbeek; - au titre de travailleur employé: Madame STEEGMANS Kristel, à Martenslinde;

Monsieur NOURI Kareme, à Hasselt. - au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale: - au titre d' employeur: Mesdames: NEERINCKX Kristel, à Sint-Amandsberg;

SNOECK Martine, à Nederzwalm-Hermelgem;

VAN DER MEULEN Ann, à Renaix;

Messieurs: DOOMS Hugo, à Buggenhout;

VAN HEE Franky, à Erpe-Mere;

VERGOTE Jan, à Ledeberg; - au titre de travailleur ouvrier: Monsieur VAN DE WALLE Luc, à Wondelgem; - au titre de travailleur employé: Messieurs: DE KEYSER André, à Hamme;

DE VOS Guy, à Kluisbergen. - au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale: - au titre d' employeur: Mesdames: FLIPTS Caroline, à Roulers;

VERSTRAETE Annick, à Aalter;

Messieurs: CALLEWIER Dominiek, à Zwevegem;

DEKLERCK Thijs, à Veldegem; - au titre de travailleur ouvrier: Madame GOUSSAERT Nathalie, à Harelbeke;

Messieurs: MAXY Paul, à Menin;

MINNE Olaf, à Zedelgem; - au titre de travailleur employé: Mesdames: DEVRIESE Griet, à Tielt;

LAMBERT Erika, à Ypres;

VANSINTJAN Lieze, à Bellem;

Messieurs: BOUCKAERT Jean-Pierre, à Vlamertinge;

VANRAES Joris, à Courtrai. - au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles: - au titre d' employeur: Mesdames: BETTENS Anneleen, à Roosdaal;

HUINEN Jeanine, à Ostende; - au titre de travailleur employé: Mesdames: VAN HORENBEECK Natascha, à Malines;

VERSCHOOTEN Marleen, à Westerlo;

Messieurs: LEFERE Geert, à Eeklo;

VUCHELEN Thierry, à Denderleeuw. - au Tribunal du travail de Louvain: - au titre de travailleur ouvrier: Monsieur GODTS Ronald, à Vilvorde; - au titre de travailleur employé: Madame VANSWEEVELT Sofie, à Aarschot.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2024.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 avril 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, D. CLARINVAL


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