6 AVRIL 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 1995 instituant des sous-commissions paritaires du transport urbain et régional et en fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires du transport urbain et régional;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1995 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande;

Considération qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VAN WESEMAEL Hugo, à Hoves;

RAA Paul, à Louvain;

DE KESEL Louis, à Schoten;

EGGERMONT Antoon, à Gand;

PEETERS Francy, à Tirlemont;

DE MAN Luc, à Jabbeke;

S'HEEREN Sabin, à Montenaken;

VANSEVENANT Fernard, à Rotselaar;

REYNTJENS Jozef, à Gand;

VANHOVE Pierre, à Anvers;

DE VOS Axel, à Alost;

SWERTS Daniël, à Kontich.

Membres suppléants : MM. : MINNAERT Eddy, à Lovendegem;

VAN de WEGHE Freddy, à Termonde;

PEUMANS Jan, à Riemst;

VANDENSTEEN Luc, à Destelbergen;

AUDOORE Paul, à Herent;

BULLYNCK Johan, à Knokke-Heist;

Mme MEULEMANS Sonja, à Herent;

M. WEYNS Leo, à Kalmthout;

Mme CHRISTIAENS Marina, à Schoten;

MM. : SWINNEN Joost, à Aarschot;

VANDENBERGH Peter, à Tongres;

Mme BUSSENS Veerle, à Malines. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: VAN MECHELEN Jean, à Tirlemont;

VAN HULLE Eric, à Nazareth;

MOONEN Dirk, à Anvers;

PORTIER Ivan, à Dixmude;

CLAES Willy, à Diepenbeek;

BLOCKX Willy, à Lubbeek;

COOLBRANDT Jan, à Ninove;

LUYTENS Urbain, à Beringen;

WIEME Peter, à Nazareth;

DE WILDER Freddy, à Malines;

WITTERZEEL Geert, à Liedekerke;

ENGELEN Hugo, à Hasselt.

Membres suppléants : MM. : GEERAERTS François, à Holsbeek;

VAN DE VELDE Clement, à Wetteren;

VERVOORT Luc, à Heist-op-den-Berg;

DEN DUYVER Maurice, à Oudenburg;

MERKEN Raymond, à Bilzen;

KUPPENS Johan, à Jurbise;

Mme THYSEBAERT Marianne, à Destelbergen;

MM. : VAN CAUWENBERGH Erwin, à Louvain;

MESTACH Guy, à Destelbergen;

VAN OERS Peter, à Brasschaat;

GERARTS Herman, à Maaseik;

VAN HEES Gert, à Herent.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 16 mars 1995, Moniteur belge du 29 mars 1995.

Arrêté royal du 7 avril 1995, Moniteur belge du 3 mai 1995.

Arrêté royal du 8 novembre 1995, Moniteur belge du 22 novembre 1995.