6 AOUT 2021. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, les articles 3, 5 et 6;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. M. Pierre JACOBS, président de chambre à la Cour d'appel de Mons, est nommé président de la section d'expression française de la Commission d'appel, pour un mandat de quatre ans.

Le mandat de président suppléant de la même section, de M. Bernard GOETHALS, premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est renouvelé pour une période de quatre ans. § 2. Le mandat de président de la section d'expression néerlandaise de la Commission d'appel, de M. Johan BLOMME, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles, est renouvelé pour une période de quatre ans.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres de la section d'expression française de la Commission d'appel pour une durée de quatre ans : 1° sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : a) Membres effectifs : - Madame Martine SIMONIS, secrétaire générale AJP; - Monsieur André LINARD, journaliste pensionné. b) Membres suppléants : - Madame Sarah FRERES, journaliste Imagine Demain le Monde; - Monsieur Alain VAESSEN, journaliste RTBF. 2° sur la proposition de Belgian News Media (l'Association Belge des Editeurs de Journaux) : a) Membres effectifs : - Monsieur Vincent ETIENNE, rédacteur en chef adjoint Editions de l'Avenir Presse; - Monsieur Laurent HAULOTTE, directeur de l'Information RTL Belgium. b) Membres suppléants : - Monsieur Jean-Paul PHILIPPOT, administrateur général RTBF; - Madame Ann PHILIPS, juriste LA PRESSE.be § 2. Sont nommés membres de la section d'expression néerlandaise de la Commission d'appel pour une durée de quatre ans : 1° sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : a) Membres effectifs : - Monsieur Jan NAGELS, journaliste Belga; - Madame Kristien VAN HAVER, journaliste De Tijd. b) Membres suppléants : - Madame Lucie DE ZUTTER, rédacteur en chef Audio Video Studio (AVS); - Madame Monica MORITZ, journaliste freelance. 2° sur la proposition de Belgian News Media (l'Association Belge des Editeurs de Journaux) : a) Membres effectifs : - Monsieur Toon van den MEIJDENBERG, manager de rédaction Mediahuis; - Madame Katrien BAEL, responsable HR Mediafin. b) Membres suppléants : - Monsieur Faroek OZGUNES, journaliste/crime reporter DPG Media; - Monsieur Steven SAMYN, rédacteur en chef TV Duiding VRT.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à l'Ile d'Yeu, le 6 août 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO