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Arrêté Royal du 05 septembre 2017
publié le 04 octobre 2017

Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017013182
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04/10/2017
prom.
05/09/2017
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5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail » ;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail, donné le 20 juillet 2017;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur d'or, est attribué aux personnes dénommées ci-après qui ont, pendant plusieurs années, prêté leur collaboration effective et bénévole au sein, soit d'un comité organisateur, soit d'un comité technique, lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur de Lauréat du Travail : Cuppens Pierre F.C., Chaudfontaine Hermans Robert G.F., Berchem-Sainte-Agathe Otté Bert M., Sint-Niklaas Vancauwenberghe Leon J.C.G., Zwevegem

Art. 2.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, K. PEETERS

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