5 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de l'Union Namur en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 la loi du 3 juin 2018 et la loi du 06 juillet 2023, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016, la loi du 3 juin 2018, et la loi du 06 juillet 2023 inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le Stade de l'Adeps, sis Allée du Stade 3 à 5100 Jambes, le périmètre est délimité dans le sens horlogique, à partir du Pont de Jambes qui se prolonge par l'Avenue Bourgmestre Jean Materne, l'Avenue Bourgmestre Jean Materne jusqu'à la Rue de Dave, la Rue de Dave jusqu'à la Rue de la Poudrière, la Rue de la Poudrière jusqu'à la Rue de Sedent, la Rue de Sedent jusqu'à la Rue la Rue de Géronsart, la Rue de Géronsart jusqu'à la Rue des verreries, la Rue des verreries jusqu'à l'Avenue du Bourgmestre Jean Materne, l'Avenue du Bourgmestre Jean Materne jusqu'à la Chaussée de liège, la Chaussée de Liège jusqu'à l'Avenue Prince de Liège, l'Avenue Prince de Liège jusqu'à la Place Joséphine Charlotte, la Place Joséphine Charlotte jusqu'à la Rue du Pont des Ardennes, la Rue du Pont des Ardennes jusqu'à l'Avenue Comte de Smet de Nayer, l'Avenue Comte de Smet de Nayer jusqu'au Boulevard Cauchy, le Boulevard Cauchy jusqu'à la Rue du Pont de Louvain, la Rue du Pont de Louvain jusqu'au Boulevard du Nord, le Boulevard du Nord jusqu'au Rond-point du Nord, le Rond-point du Nord jusqu'au Boulevard de Merckem, le Boulevard de Merckem jusqu'au Pont d'Heuvy, le Pont d'heuvy jusqu'à l'Avenue des Combattants, l'Avenue des Combattants jusqu'à l'Avenue de Stassart, l'Avenue de Stasssart jusqu'au Pont de la Libération, le Pont de la Libération jusqu'au quai Ferdinant Courtoy, le quai Ferdinand Courtoy jusqu'au Rond-point du Grognon, le Rond-point du Grognon jusqu'à la Rue Notre-Dame, la Rue Notre-Dame jusqu'à la Rue de la Sarasse, la Rue de la Sarasse jusqu'à l'Avenue Baron Louis Huart, l'Avenue Baron Louis Huart jusqu'au Pont de Jambes.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, par les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN