Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

source: service public federal securite sociale

numac: 2018032306

pub.: 06/12/2018

prom.: 05/10/2018

ELI: eli/arrete/2018/10/05/2018032306/moniteur

moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

5 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

Au Moniteur belge du 30 octobre 2018, n° 254, page 82538, dans l'article 1er, les numéros d'ordre « 244016-244027 » sont remplacés par les numéros d'odre « 244016-244020 ».

Titre du document concerné:	Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal-du-05-octobre-2018_n2018032306
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

Vos données apparaissent sur cette page?

Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum