5 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services, codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007, l'article 9, § 5;

Vu l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers, l'article 8, § 1er;

Vu l'appel à candidatures paru au Moniteur belge le 1er août 2016 pour le mandat de président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers;

Vu la candidature de M. Jean-Luc Navarre pour le mandat de président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers;

Considérant que M. Jean-Luc Navarre satisfait à la condition légale de nomination en tant que président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers, vu qu'il est inscrit est inscrit au tableau de l'Ordre des avocats depuis novembre 1981;

Considérant l'expérience professionnelle de M. Jean-Luc Navarre en qualité de président suppléant de la même Chambre depuis avril 2010;

Considérant l'expérience acquise par M. Jean-Luc Navarre dans cette fonction, et qui lui vaut d'être familiarisé avec les dossiers contentieux de syndic;

Considérant l'expérience professionnelle de M. Jean-Luc Navarre en tant que juge de paix suppléant à la Justice de Paix du canton de Gembloux et d'Eghezée depuis septembre 1993, ce qui lui permet d'assurer le bon fonctionnement d'une audience et d'assurer l'équilibre entre les intervenants;

Considérant l'expérience professionnelle de M. Jean-Luc Navarre en tant que vice-président de la Chambre d'appel francophone de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés depuis avril 1995, par laquelle il s'est familiarisé à la matière disciplinaire;

Considérant l'expérience professionnelle de M. Jean-Luc Navarre en tant qu'assesseur juridique auprès de l'Ordre des Architectes de la province de Namur depuis juin 2012;

Considérant l'expérience professionnelle de M. Jean-Luc Navarre en tant que membre suppléant de la Commission de Probation de l'arrondissement judiciaire de Namur depuis novembre 2009;

Considérant que le droit de la construction est une des spécialisations de M. Jean-Luc Navarre dans le cadre de son activité d'avocat qu'il exerce depuis 1981;

Considérant les diverses activités de M. Jean-Luc Navarre au sein du barreau de Namur;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Luc Navarre, avocat au barreau de Namur, est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS