5 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, notamment les articles 159 et 164;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, notamment l'article 2, § 2, tel que modifié par les arrêtés royaux des 11 décembre 1996, 1er mars 1999 et 13 mai 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation, instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, la modification suivante est apportée : - la mention « Mme Fabri, V., Bruxelles; » est remplacée par la mention « M. Laasman, J.-M., Bruxelles; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. .

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE