5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant nomination d'administrateurs et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 18, § 2, deuxième alinéa, et § 3, et les articles 184, 4°, et 185, § 5, insérés par l'arrêté royal du 2 avril 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company », en abrégé « B.I.A.C. » : 1° M.Eddy Wijmeersch; 2° M.Marc Descheemaecker; 3° M.Bernard Marchand; 4° M.Denis Tillier; 5° M.Herman Daems; 6° M.Jean-Claude Marcourt; 7° la Société fédérale de participations. Ces mandats prennent cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour un terme de six ans.

Conformément à l'article 29 des statuts de la B.I.A.C, la société est représentée dans les actes et en justice par le président du conseil d'administration et l'administrateur délégué, agissant conjointement, ou par l'un d'eux et un autre administrateur, agissant conjointement.

Art. 2.M. Eddy Wijmeersch est nommé comme président du conseil d'administration de la B.I.A.C. Ce mandat prend cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté et prend fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2001.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa notification à la B.I.A.C.

Art. 4.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN