5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, l'article 5, § 1er;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, de la Ministre de l'Intérieur, de la Ministre de la Justice, du Ministre du Budget et de la Simplification administrative, de la Ministre de l'Emploi et du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de représentant du ministre qui a l'Economie dans ses attributions auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme, est accordée à M. Jean-Marc Galand.

Art. 2.Est nommé en tant que représentant du ministre qui a l'Economie dans ses attributions auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme M. Emmanuel Pieters, qui termine le mandat de M. Jean-Marc Galand.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de représentant du ministre qui a l'Emploi dans ses attributions auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme est accordée à M. Charles Delogne.

Art. 4.Est nommé en tant que représentant du ministre qui a l'Emploi dans ses attributions auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme M. Jan Vanermen, qui termine le mandat de M. Patrick Renault.

Art. 5.Démission honorable de sa fonction de représentant du ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme est accordée à M. Geert Dewulf.

Art. 6.Est nommé en tant que représentant du secrétaire d'Etat qui a la Fonction publique dans ses attributions auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme M. Koen van den Borre, qui termine le mandat de M. Marc Dedobbeleer.

Art. 7.Démission honorable de sa fonction de représentant du ministre qui a le Budget dans ses attributions auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme est accordée à M. Sebastien Bastaits.

Art. 8.Est nommé en tant que représentant du ministre qui a le Budget dans ses attributions auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme M. Rudy Volders, qui termine le mandat de M. Philippe Onclinx.

Art. 9.Démission honorable de sa fonction de représentant de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme est accordée à M. Luc Verheyden.

Art. 10.Est nommé en tant que représentant de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme M. Gert Vercauteren, qui termine le mandat de M. Luc Verheyden.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 12.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a le Budget dans ses attributions, le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le secrétaire d'état qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Marseille, le 5 novembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM Le Ministre du Budget et de la Simplification administrative, O. CHASTEL La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, H. BOGAERT