5 MARS 2023. - Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Palais des Beaux- Arts »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999021323 source services du premier ministre Loi portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale fermer portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 24 juin 2021 portant désignation d'un Commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Palais des Beaux-Arts" ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau Commissaire du gouvernement du Budget chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministre du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Palais des Beaux-Arts »;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mr. Stijn De Ruytter est désigné en qualité de Commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Palais des Beaux-Arts ».

Art. 2.L'arrêté royal du 24 juin 2021 portant la désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Palais des Beaux-Arts", est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat au Budget, A. BERTRAND