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M.B. Index des textes promulgués le 5 mars 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2023 pub. 15/03/2023 numac 2023030726 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération type arrêté royal prom. 05/03/2023 pub. 15/03/2023 numac 2023030727 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Palais des Beaux- Arts » type arrêté royal prom. 05/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023040973 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les conditions de rémunération du personnel contractuel ICT à charge du budget du Service de l'Etat à gestion séparée "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET" type arrêté royal prom. 05/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023041114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté royal prom. 05/03/2023 pub. 19/04/2024 numac 2024003196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 05/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023030811 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Erratum
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