Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 05 mars 2006
publié le 17 mars 2006

Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil national de la Coopération

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011112
pub.
17/03/2006
prom.
05/03/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

5 MARS 2006. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil national de la Coopération


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment les articles 2 et 7;

Vu l'arrêté royal du 8 avril 2002 portant démission et nomination du président du Conseil national de la Coopération, notamment les articles 1 et 3;

Vu l'avis du Conseil national de la Coopération du 13 janvier 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de Président du Conseil national de la Coopération de M. Jean-François HOFFELT, à Auderghem, est renouvelé pour un terme de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'économie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN

^