5 MARS 2004. - Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de Discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1953Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/07/1953 pub. 28/10/2009 numac 2009000714 source service public federal interieur Loi créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Coordination officieuseen langue allemande fermer, créant un Institut des Réviseurs d'entreprises, notamment les articles 19 et 21, modifiés par la loi du 21 février 1985;

Vu la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises;

Vu la proposition de candidats par Notre Ministre de la Justice;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de la Justice, et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur présentation de Notre Ministre de la Justice, sont nommés comme président de la Commission de discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux : a) Chambre francophone : comme présidente : - Mme Nicole Diamant, vice-président honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles; comme présidente-suppléant : - Mme Anne Spiritus, président du tribunal de commerce de Bruxelles. b) Chambre néerlandophone : comme président : - M.Eric Dursin, juge au tribunal de commerce de Courtrai; comme président-suppléant : - M. Joris Degroote, juge au tribunal de commerce de Courtrai.

Art. 2.Sur présentation de Notre Ministre de la Justice, sont nommés comme président ou membre de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux : a) Chambre néerlandophone : comme président : - M.Paul Blondeel, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles; comme président-suppléant : - M. Koenraad Moens, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; comme membre effectif : - M. Edouard Nuyts, président honoraire des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes; - M. Herman Hellenbosch, président du tribunal de commerce d'Anvers; comme membre suppléant : - M. Lionel Delporte, président des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes; - M. Luc De Decker, président du tribunal de commerce de Malines. b) Chambre francophone : comme président : - M.Jacques Godefroid, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège; comme présidente-suppléant : - Mme Martine Castin, conseiller à la cour d'appel de Mons; comme membre effectif : - Mme Cécile Lion, juge honoraire au tribunal du travail de Bruxelles; - M. Richard Rentmeister, président des tribunaux de commerce de Dinant et Marche-en-Famenne; comme membre suppléant : - Mme Françoise Gerin, juge au tribunal de commerce de Charleroi; - Mme Nicole Lepoivre, président honoraire du tribunal du travail de Huy.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 2003.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions, Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 5 mars 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX La Ministre des Classes Moyennes, Mme S. LARUELLE