5 MARS 2002. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. Fonds de pension, Brussels International Airport Company, société anonyme de droit public

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 191, inséré par l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National;

Vu la loi du 19 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997014283 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National fermer visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National, notamment l'article 2, 4°;

Considérant que les missions confiées au Commissaire du Gouvernement requièrent une grande expérience, notamment dans le secteur du régime légal des pensions;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Marc Willems est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. Fonds de Pension, Brussels International Airport Company, société anonyme de droit public.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE