5 MARS 2002. - Arrêté royal abrogeant le chapitre III de l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu la loi du 17 février 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/02/1997 pub. 11/08/1998 numac 1998015084 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment de l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 9 février et le 13 février 1995, entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Unité Drogues Europol à La Haye type loi prom. 17/02/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997009532 source ministere de la justice Loi modifiant les articles 30 et 34 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence fermer relative au travail de nuit;

Vu la loi du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000002134 source ministere de la fonction publique Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public type loi prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000007332 source ministere de la defense nationale Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001 fermer fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes, notamment le chapitre III, modifié par la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer et les arrêtés royaux des 6 février 1970, 4 avril 1972, 24 mars 1977, 24 mai 1984 et 2 juin 1989;

Vu l'avis 32.785/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 janvier 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le chapitre III de l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes, modifié par la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer et les arrêtés royaux des 6 février 1970, 4 avril 1972, 24 mars 1977, 24 mai 1984 et 2 juin 1989, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 27 mars 1991. Loi du 17 février 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/02/1997 pub. 11/08/1998 numac 1998015084 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment de l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 9 février et le 13 février 1995, entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Unité Drogues Europol à La Haye type loi prom. 17/02/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997009532 source ministere de la justice Loi modifiant les articles 30 et 34 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence fermer, Moniteur belge du 8 avril 1997.

Loi du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000002134 source ministere de la fonction publique Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public type loi prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000007332 source ministere de la defense nationale Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001 fermer, Moniteur belge du 5 janvier 2001.

Arrêté royal du 24 décembre 1968, Moniteur belge du 31 décembre 1968, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1970, Moniteur belge du 14 février 1970, l'arrêté royal du 4 avril 1972, Moniteur belge du 21 avril 1972, l'arrêté royal du 24 mars 1977, Moniteur belge du 3 mai 1977, l'arrêté royal du 5 janvier 1978, Moniteur belge du 12 avril 1978, l'arrêté royal du 24 mai 1984, Moniteur belge du 7 juin 1984, l'arrêté royal du 26 juillet 1984, Moniteur belge du 17 octobre 1984, l'arrêté royal du 2 juin 1989, Moniteur belge du 21 juin 1989.