5 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 juin 1981;

Vu l'arrêté royal du 29 mars 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique : 1° en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Bastin, Daniel, à Grez-Doiceau;

Biot, Jean-Marie, à Edegem;

Mme Brughmans, Dina, à Lasne;

MM. : Clerinx, Paul, à Anvers;

Cuvelier, Francis, à Berchem-Sainte-Agathe;

De Smet, Paul, à Louvain;

Jacobs, Paul, à Schilde;

Ruys, Robert, à Kalmthout;

Schoevaerts, Freddy, à Kampenhout; van den Noortgate, Marc, à Lubbeek;

Verniers, Marc, à Molenbeek-Saint-Jean.

Membres suppléants : MM. : Cornet, André, à Chaudfontaine;

Debaene, Frans, à Merelbeke;

Doemer, Luc, à Gesves;

Hendrickx, Luc, à Schoten;

Kerremans, Michel, à Oud-Heverlee;

Lievens, Michel, à Wezembeek-Oppem;

Mascart, Eric, à Forest;

Mechelmans, Stefan, à Lummen;

Michels, Marc, à Assebroek;

Van Nieuwenhove, André, à Grammont;

Vermeulen, Roger, à Malines. 2° en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Lootens, Paul, à Pont-à-Celles;

Tihon, Francis, à Waremme;

Clauwaert, Alain, à Gand;

Baele, Herman, à Alost;

Vrijsen, Dany, à Hechtel-Eksel;

Acquisto, Salvatore, à Erquelinnes;

Convens, François, à Hemiksem;

De Potter, Alfons, à Merchtem;

Jordens, François, à Zutendaal;

Leemans, Marc, à Merchtem;

Decoo, Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : Geybels, René, à Hemiksem;

Simon, Antoine, à Nivelles;

Callebaut, Erwin, à Alost;

Janssens, Dirk, à Menin;

Urbain, Robert, à Tessenderlo;

Decorte, Philip, à Ypres;

De Meyer, Hubert, à Saint-Nicolas;

Lepinne, Pierre, à Amay;

Van Hyfte, Richard, à Gand;

Vranken, Jean, à Hechtel-Eksel;

De Groote, Luc, à Kruishoutem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 juillet 1978, Moniteur belge du 28 juillet 1978.

Arrêté royal du 5 juin 1981, Moniteur belge du 2 juillet 1981.

Arrêté royal du 29 mars 1995, Moniteur belge du 12 avril 1995.