publié le 28 avril 1999
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique
5 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 juin 1981;
Vu l'arrêté royal du 29 mars 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique : 1° en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Bastin, Daniel, à Grez-Doiceau;
Biot, Jean-Marie, à Edegem;
Mme Brughmans, Dina, à Lasne;
MM. : Clerinx, Paul, à Anvers;
Cuvelier, Francis, à Berchem-Sainte-Agathe;
De Smet, Paul, à Louvain;
Jacobs, Paul, à Schilde;
Ruys, Robert, à Kalmthout;
Schoevaerts, Freddy, à Kampenhout; van den Noortgate, Marc, à Lubbeek;
Verniers, Marc, à Molenbeek-Saint-Jean.
Membres suppléants : MM. : Cornet, André, à Chaudfontaine;
Debaene, Frans, à Merelbeke;
Doemer, Luc, à Gesves;
Hendrickx, Luc, à Schoten;
Kerremans, Michel, à Oud-Heverlee;
Lievens, Michel, à Wezembeek-Oppem;
Mascart, Eric, à Forest;
Mechelmans, Stefan, à Lummen;
Michels, Marc, à Assebroek;
Van Nieuwenhove, André, à Grammont;
Vermeulen, Roger, à Malines. 2° en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Lootens, Paul, à Pont-à-Celles;
Tihon, Francis, à Waremme;
Clauwaert, Alain, à Gand;
Baele, Herman, à Alost;
Vrijsen, Dany, à Hechtel-Eksel;
Acquisto, Salvatore, à Erquelinnes;
Convens, François, à Hemiksem;
De Potter, Alfons, à Merchtem;
Jordens, François, à Zutendaal;
Leemans, Marc, à Merchtem;
Decoo, Erik, à Gand.
Membres suppléants : MM. : Geybels, René, à Hemiksem;
Simon, Antoine, à Nivelles;
Callebaut, Erwin, à Alost;
Janssens, Dirk, à Menin;
Urbain, Robert, à Tessenderlo;
Decorte, Philip, à Ypres;
De Meyer, Hubert, à Saint-Nicolas;
Lepinne, Pierre, à Amay;
Van Hyfte, Richard, à Gand;
Vranken, Jean, à Hechtel-Eksel;
De Groote, Luc, à Kruishoutem.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mars 1999.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 juillet 1978, Moniteur belge du 28 juillet 1978.
Arrêté royal du 5 juin 1981, Moniteur belge du 2 juillet 1981.
Arrêté royal du 29 mars 1995, Moniteur belge du 12 avril 1995.