5 JUIN 1998. - Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198, 199, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984 et 18 février 1994;

Vu que le mandat des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, nommés par arrêté royal du 9 novembre 1992, s'est expiré le 31 octobre 1997;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1997 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publiés au Moniteur belge du 4 octobre 1996, et l'erratum, publié au Moniteur belge du 24 octobre 1996;

Considérant que cet avis est resté sans suite pour certaines places et qu'il y a lieu dès lors de procéder à la nomination d'office, conformément à l'article 201 du Code judiciaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social, au titre de trailleur indépendant : A la cour du travail de Mons - M. Leclercq, Gaston, domicilié à 7080 Frameries; - M. Hourez, Willy, domicilié à 7600 Péruwelz : - M. Vachaudez, Jacques, domicilié à 8670 Coxyde; - M. Van Gyseghem, Roland, domicilié à 7000 Mons.

A la cour du travail de Bruxelles (régime français) - M. Bocket, Christian, domicilié à 1460 Ittre; - M. Delbecque, Pierre, domicilié à 1050 Kraainem; - M. Duyver, Jean-Marie, domicilié à 1410 Waterloo; - M. Hansart, Jean-Claude, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud; - M. Roulling, Christian, domicilié à 4557 Fraiture.

A la cour du travail de Liège - M. Dechene, Roger, domicilié à 4020 Liège; - M. Diedericx, Jean, domicilié à 4102 Ougrée.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social, au titre de travailleur indépenant : Au tribunal du travail de Mons - M. Caudron, Jacques, domicilié à 7012 Jemappes; - M. Dubois, Jacques, domicilié à 7330 Saint-Ghislain; - M. Fagot, José, domicilié à 7950 Chièvres; - M. Lange, Guy, domicilié à 7021 Havré; - M. Loiselet, Jean-Claude, domicilié à 7500 Tournai; - M. Marin, Louis, domicilié à 7021 Havré.

Au tribunal du travail de Bruxelles (régime français) - Mme Backaert, Pascale, domiciliée à 1950 Kraainem; - M. Cauwert, Patrick, domicilié à 1050 Bruxelles; - M. Dejaer, Michel, domicilié à 1150 Bruxelles; - Mme Droesbeke, Arlette, domicilié à 1050 Ixelles; - M. Goset, Michel, domicilié à 1160 Auderghem; - M. Kahn, Guy, domicilié à 1182 Uccle; - M. Kluyskens, Henri, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert; - M. Laine, Michel, domicilié à 1410 Waterloo; - Mme Leclercq, Michèle, domicilié à 1180 Uccle; - M. Meert, Christian, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse; - M. Paulet, Yves, domicilié à 1620 Drogenbos; - M. Pierard, Pierre, domicilié à 1020 Bruxelles.

Au tribunal du travail de Bruxelles (régime néerlandais) - M. Lauriers, Daniel, domicilié à 5030 Gembloux; - M. Poelemans, Patrick, domicilié à 3140 Keerkergen; - M. Trappeniers, Jozef, domicilié à 3071 Erps-Kwerps; - M. Vander Elst, Maurice, domicilié à 1820 Perk.

Au tribunal du travail de Tournai - M. Lefebure, Jean-Marie, domicilié à 7500 Tournai; - M. Maghe, Sévère, domicilié à 7540 Kain.

Au tribunal du travail de Gand - M. Schmitt, Luc, domicilié à 9051 Sint-Denijs-Westrem; - M. Vijnckier, Yves, domicilié à 9831 Sint-Martens-Latem.

Au tribunal du travail de Liège - M. Beapain, Jean, domicilié à 4052 Chaudfontaine-Beaufays; - M. Waltregny, Daniël, domicilié à 4000 Liège.

Au tribunal du travail de Nivelles - M. Brasseur, Emmanuel, domicilié à 1300 Wavre.

Art. 3.Le mandat des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, nommés par le présent arrêté, expire le 31 octobre 2002.

Art. 4.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN