5 JUILLET 2005. - Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 29 octobre 2004 contenant le projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 (section 04 Service public fédéral Personnel et Organisation, art. 2.04.2);

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Considérant que des subventions soutenant des initiatives pour les agents en vue de l'échange de connaissances professionnelles, de l'amélioration de la culture du personnel, de la diversité culturelle et de l'organisation ainsi que l'actualisation des connaissances relatives à d'importantes évolutions sociales et à leur impact sur le fonctionnement de l'appareil administratif, peuvent être octroyées;

Considérant que l'initiative d' un « cycle de conférences portant sur l'influence croissante du droit privé dans des domaines présentés traditionnellement comme relevant du droit public » du « Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles » contribue à l'actualisation des connaissances relatives à d'importantes évolutions sociales et à leur impact sur le fonctionnement de l'appareil administratif;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juin 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de euro 4.000 est accordée au « Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles », qui va utiliser cette subvention pour supporter une partie des frais liés à un cycle de conférences organisé par cette institution et portant sur l'influence croissante du droit privé dans des domaines présentés traditionnellement comme relevant du droit public.

La subvention sera versée sur le compte bancaire numéro : 001-2211976-64 avec la communication Conférences/Séminaires- Centre de droit public.

Art. 2.Le montant de la subvention est liquidé : - à raison de 40 % de son montant total lors de l'approbation par le SPF P&O du relevé et de la justification introduite par l'instance demanderesse des activités prévues en 2005 pour lesquelles la subvention est demandée et aux quels sont joints les comptes annuels des deux dernières années (2003 et 2004) du bénéficiaire de la subvention, un aperçu du budget 2005 et une copie des statuts; - à raison de 60 % de son montant total lors de la présentation du rapport concernant les activités prises en compte pour la subvention, reprenant le détail des frais réels exposés. Ce rapport doit être remis au plus tard le 31 mai 2006.

Art. 3.La subvention sera imputée à charge de l'allocation de base 04.31.10.3301 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, Ch. DUPONT