5 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers (1)

**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers, notamment l'article 19;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Vu l'arrêté royal du 3 février 1999 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions est accordée à **** **** VAN ****, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions.

Art. 2.**** **** VAN **** est nommée membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions en remplacement de **** **** VAN ****, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 5 juillet 2004.

**** **** le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. **** _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer, Moniteur belge du 21 mai 1999; Arrêté royal du 16 avril 1992, Moniteur belge du 15 mai 1992;

Arrêté royal du 3 février 1999, Moniteur belge du 10 mars 1999.