5 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité fermer relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 17 ;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D, notamment l'article 21 ;

Vu l'arrêté royal du 26 février 2015 portant démission honorable et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau commissaire du gouvernement chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministère de la Sécurité et de l'Intérieur auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D ;

Considérant que M Raf TRUYENS dispose des connaissances nécessaires pour exercer les missions légales des commissaires de gouvernement en général, et pour veiller au respect de la loi, des statuts d'A.S.T.R.I.D. et du contrat de gestion qui est conclu entre l'Etat et A.S.T.R.I.D. en particulier;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. est accordé à M. Ludwig VAN DER VEKEN.

Art. 2.M. Raf TRUYENS est nommé commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 4.La Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 janvier 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN