publié le 03 mars 2025
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2025001749
- pub.
- 03/03/2025
- prom.
- 05/02/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 5 février 2024 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition (Moniteur belge du 8 février 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.