5 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, en particulier les articles 12, 18 et 19;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau commissaire du gouvernement chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministre des Entreprises publiques auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale »;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. VAN LOO, Koenraad, Hendrik, est nommé en qualité de commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale ».

Art. 2.Il est accordé au commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », présenté par le Ministre des Entreprises publiques, une indemnité forfaitaire annuelle de 15.000 euros et 500 euros par séance du Conseil d'Administration, conformément au règlement pour les membres ordinaires du Conseil d'Administration.

Art. 3.L'arrêté royal du 4 septembre 2002 concernant la démission d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant et la nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 5.Le Ministre ayant la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 février 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE