publié le 12 décembre 2024
Arrêté royal portant nomination d'assesseur juridique auprès du Conseil de l'Ordre des architectes de la province du Luxembourg
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2024011369
- pub.
- 12/12/2024
- prom.
- 05/12/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant nomination d'assesseur juridique auprès du Conseil de l'Ordre des architectes de la province du Luxembourg
Par arrêté royal du 5 décembre 2024, M. Philippe de Rémont, magistrat honoraire, est nommé comme assesseur juridique auprès du Conseil de l'Ordre des architectes de la province du Luxembourg, pour un terme de six ans.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication par extrait au Moniteur belge.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans un délai de soixante jours après cette publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).