5 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination du président de la chambre d'expression française de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles

Par arrêté royal du 5 décembre 2024, il est accordée à M. Christian Botteman démission honorable de sa fonction de président de la chambre d'expression française de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles.

Par le même arrêté M. Maxim Töller, avocat, est nommé comme président de la chambre d'expression française de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles, pour un terme de six ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans un délai de soixante jours après cette publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).