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Arrêté Royal du 05 décembre 2011
publié le 20 février 2012

Arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées

source
service public federal securite sociale
numac
2012200719
pub.
20/02/2012
prom.
05/12/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/02/1987 pub. 18/10/2004 numac 2004000528 source service public federal interieur Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande fermer relative aux allocations aux personnes handicapées, l'article 21;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, l'article 31;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et du Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Est nommée, pour un terme de six ans, présidente de la section francophone de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées : Mme Colette Burgeon. § 2. Sont nommés, pour un terme de six ans, membres de ladite section : M. Philippe Bodart;

M. Serge Jacquinet;

Mme Thérèse Kempeneers-Foulon;

Mme Gisèle Marlière;

M. Daniel Peltzer;

M. Eric Stoquart;

M. François-Joseph Warlet.

Art. 2.§ 1er. Est nommé, pour un terme de six ans, président de la section néerlandophone de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées : Mme Greet Van Gool. § 2. Sont nommés, pour un terme de six ans, membres de ladite section : M. Théo Bousmans;

Mme Nicole Cabuy;

M. Rémy Donckerwolcke;

M. Herman Janssens;

Mme Magda Van Waes;

Mme Kristine Verwimp;

Mme Godelieve Vijverman.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, J.-M. DELIZEE

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