5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 22bis, alinéa 2, inséré par la loi du 24 juillet 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 janvier 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 novembre 2009, Vu l'avis 47.882/3 du Conseil d'Etat, donné le 2 mars 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Comité d'Experts-Directeur du Plan national Nutrition-Santé pour la Belgique (PNNS-B), dénommé ci-après le Comité', est institué pour mettre en oeuvre le plan opérationnel du PNNS-B. Le Comité formule des recommandations spécifiques pour développer une politique nutritionnelle adéquate.

Art. 2.Le Comité est composé d'un Président et des membres suivants : 1° le(s) coordinateur(s) du PNNS-B;2° les Présidents des différents axes stratégiques;3° les Présidents des comités spécifiques actifs dans le cadre du PNNS-B;4° deux experts dans le domaine de l'alimentation;5° un expert dans le domaine de la sociologie;6° un expert dans le domaine de la communication;7° un expert dans le domaine de la santé publique;8° un représentant des associations de consommateurs;9° un représentant du service Relations internationales du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement;10° un représentant de la DG1 du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement;11° un représentant de la DG2 du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement;12° un représentant de l'Institut scientifique de Santé publique. Ces mandats sont valables pour une période de trois ans.

Les membres du Comité sont proposés par le Directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF de la Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions désigne les membres et le président du Comité.

Art. 3.Le Comité rédige un règlement d'ordre intérieur.

Art. 4.Le Comité se réunit tous les deux mois, juillet et août exclus.

Art. 5.Le Président et les membres, excepté les fonctionnaires, reçoivent les indemnités suivantes : 1° les membres reçoivent un jeton de présence de 50 euros pour les réunions auxquelles ils participent;2° le Président reçoit un jeton de présence de 50 euros pour les réunions auxquelles il participe;3° les frais de déplacement sont remboursés conformément à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de déplacement.

Art. 6.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX