5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, les articles 23 et 25;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 2005 portant nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation;

Considérant que le mandat du président du Conseil supérieur est fixé à 6 ans, en vertu de l'article 25 de la loi précitée;

Considérant que, dans ces circonstances, le président du Conseil supérieur doit de nouveau être nommé;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Georges Klepfisch est nommé président du Conseil supérieur de Normalisation.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE