5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence, en ce qui concerne les fonctionnaires de la Santé publique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer portant des mesures fiscales et autres, notamment l'article 30, modifié par les lois des 17 février 1997, 22 avril 2003 et 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, ci-après dénommée la Commission, notamment l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission;

Considérant qu'un membre suppléant de la Commission, fonctionnaire de la Santé publique, a été atteint par la limite d'âge et qu'il convient de le remplacer;

Considérant que quatre membres-fonctionnaires doivent encore être désignés sur proposition du ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;

Considérant que la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a présenté le 12 août 2009 cinq candidats;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. D MARECHAL, médecin, est nommé membre suppléant de la Commission en remplacement de M. H. LAQUAY, conseiller adjoint, atteint par la limite d'âge.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission : 1° M.D. HUYGHEBAERT, médecin; 2° M.P. FRISSON, médecin; 3° M.D. DESREUMAUX, médecin; 4° Mme M.VILAIN, médecin

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du jour de la publication.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi :La Ministre des Affaires sociales et de la Sante publique, Mme L. ONKELINX Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK