5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Sensibilisation au Don d'Organes" (SDO)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/07/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004015172 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001 type loi prom. 13/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004015159 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au régime « vacances-travail », et à l'Echange des lettres, signés à Canberra le 20 novembre 2002 (2) type loi prom. 13/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande relatif au régime « vacances-travail », signé à Bruxelles le 23 avril 2003 (2) fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, notamment le budget 25, article 51 21 33 02;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 18 novembre 2004.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé Publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de deux mille quatre cent nonante neuf EUR ( euro 2.499), imputable à l'article 51 21 33 02, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2004, est allouée à l'ASBL "Sensibilisation au Don d'Organes" (SDO), Cahos, 23 à 7520 Templeuve (CB. :171-5100011-40) pour sa mission consistant à sensibiliser l'opinion publique à l'importance du don d'organes; assurer la diffusion aussi large que possible de l'information sur les transplantations d'organes et leurs effets; collaborer avec d'autres associations ayant le même but; apporter un soutien aux donneurs, aux receveurs, à leurs familles et à leurs proches; s'intéresser et/ou apporter de l'aide directement ou indirectement, par tous les moyens, à toute autre activité similaire et/ou apparentée.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de fonctionnement de l'asbl, à l'exclusion des frais d'investissement (avant le 31 octobre 2005, date limite) auprès de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins (Vésale 545, C.A.E. 1010 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE