5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 49, § 6, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal de ce jour portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Luc COENE est nommé président de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances.

Art. 2.Sont nommés membres de la même section : -Mme Isabelle STANDAERT, sur présentation du Ministre des Finances; - M. Alfons BOON, sur présentation de la Ministre du Budget;

MM. : - Norbert DE BATSELIER; - Jean HILGERS; - Peter PRAET, présentés par la Banque Nationale de Belgique; - Mme Wivina DEMEESTER-DE MEYER et M. Gert PEERSMAN, présentés par le Gouvernement flamand; - Mme Florence THYS, présentée par le Gouvernement de la Communauté française; - M. Giuseppe PAGANO, présenté par le Gouvernement de la Région wallonne; - Mme Christine SERVATY et M. Eric DEGREEF, présentés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.L'arrêté royal du 6 juin 2000 portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre du Budget, Mme F. VAN DEN BOSSCHE