publié le 28 août 2006
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 5 août 2006, M. Alain LEFEBVRE, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser le cours « Institutions belges et européennes » à l'Institut de formation de l'administra
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000539
- pub.
- 28/08/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 5 août 2006, M. Alain LEFEBVRE, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser le cours « Institutions belges et européennes » à l'Institut de formation de l'administration fédérale, dans le cadre d'une formation d'une durée de deux fois trois heures, dispensée à plusieurs reprises.