19 MARS 2012. - Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 49, § 6, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal de ce jour portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jan SMETS est nommé président de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances.

Art. 2.Sont nommés membres de la même section : - M. Mathias DEWATRIPONT, sur présentation du Ministre des Finances; - M. Johan HANSSENS, sur présentation du Ministre du Budget; - MM. : Norbert DE BATSELIER, Jean HILGERS, Pierre WUNSCH, présentés par la Banque Nationale de Belgique; - Mme Wivina DEMEESTER-DE MEYER et M. Guy CLEMER, présentés par le Gouvernement flamand; - M. André-Marie PONCELET, présenté par le Gouvernement de la Communauté française; - M. Sébastien DURIEUX, présenté par le Gouvernement de la Région wallonne - M. Olivier HUBERT et M. Eric DEGREEF, présentés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.L'arrêté royal du 5 août 2006 portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mars 2012.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, S. VANACKERE Le Ministre du Budget, O. CHASTEL