5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005003829 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006 type loi prom. 20/12/2005 pub. 23/03/2006 numac 2006003185 source service public federal budget et controle de la gestion Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale » fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 2.04.3;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 juin 2006;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 1.033.000 euros est inscrit au programme 04-31/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, destiné à l'exécution d'initiatives de formation dans les différents départements et parastataux;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 1.032.317,25 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2006 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT Par le Roi : La Ministre du Budget, Mme F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT

Annexe

Pour la consultation du tableau, voir image

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 août 2006.

ALBERT Par le Roi : La Ministre du Budget, Mme F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT