5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, notamment l'article 21, modifié par les arrêtés royaux des 4 février 1977 et 21 avril 1982;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par commission consultative : la commission consultative instituée par les articles 19 à 26 de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée.

Art. 2.Sont nommés présidents de la commission consultative : a) Section d'expression française : Mme Haegeman, Bérangère, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.b) Section d'expression néerlandaise : M.Van Der Eecken, Jean, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Art. 3.Sont nommés présidents suppléants de la commission consultative : a) Section d'expression française : Mme Thomas, Marianne, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.b) Section d'expression néerlandaise : M.De Vriese, Jean, auditeur du travail honoraire près le tribunal du travail de Termonde.

Art. 4.Sont nommés membres de la Commission consultative : a) Section d'expression française : Mme Lefèvre, Gabrielle (Association générale des Journalistes professionnels de Belgique); M. Damanet, Michel (Association des Journalistes de la Presse périodique);

M. Farinone, Christian (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers). b) Section d'expression néerlandaise : M.Coecke, Bob (Association générale des Journalistes professionnels de Belgique);

M. Verbeke, Hans (Association des Journalistes de la Presse périodique);

M. Rens, Gustave (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers).

Art. 5.Sont nommés membres suppléants de la commission consultative : a) Section d'expression française : M.Dumont, Jean-François (Association générale des Journalistes professionnels de Belgique);

M. Verset, Jean-Claude (Association des Journalistes de la Presse périodique);

M. Brabant, Stéphane (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers). b) Section d'expression néerlandaise : M.Goossens, Marc (Association générale des Journalistes professionnels de Belgique);

M. Bogaert, Dirk (Association des Journalistes de la Presse périodique);

M. Lepeer, Freddy (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers).

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à, Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL