4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 28 avril 1998 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: STEEGMANS Jos, à Hasselt;

DE CROOCK Roger, à Gand;

LIPPENS John, à Knokke-Heist;

BONTINCK Guy, à Gand;

BOUCHARD Alain, à Saint-Germain-en-Laye (France);

JOUET Jean, à Uccle;

DEGEE Francis, à Wanze;

HAUTECLER Georges, à Fosses-la-Ville;

BURY Gérard, à Montigny-le-Tilleul;

ANDRE Pol, à Charleroi;

VAN HAM Franciscus, à Lubbeek;

JOOS Robert, à Ixelles;

Mme ROSMAN Sophie, à Ixelles.

Membres suppléants : MM. : MANDERVELT Paul, à Genk;

VAN HOLLE Roland, à Evergem;

DE BEULE Urbain, à Stekene;

Mme ROOS Evie, à Beveren;

MM. : RAYMOND Albert, à Liège;

JACQUES Gérald, à Paliseul;

JEUKENS Benoît, à Neupré;

MARENNE Georges, à Liège;

TIMMERMANS Bernard, à Charleroi;

GAILLY Xavier, à Charleroi;

VAN DE WEERDT Jean-Pierre, à Namur;

STROOBANTS Alain, à La Louvière;

BRAET Luc, à Mortsel. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: BOTTIN Mirello, à Charleroi;

CUE ALVAREZ Nicanor, à Liège;

POTIER Jean, à Seraing;

MUSETTE Jean-Marie, à Amay;

LEGASSE Gilbert, à Rebecq;

CASTERMANS Tony, à Bilzen;

MOERMAN Albert, à Wortegem-Petegem;

DI SANTO Antonio, à Charleroi;

DELORY André, à Charleroi;

DERYCKE Rudi, à Gand;

JESPERS Marc, à Mons;

SMAL Louis, à Fléron;

ROELANDT Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : GOLDMANN Michel, à Mettet;

MATON Michel, à Frameries;

TAMELLINI Jean-François, à Mons;

CHAMPAGNE Rohnny, à Gingelom;

BEATSE Yves, à Seneffe;

VANDER GOTEN Daniel, à Binche;

MERTENS Patrick, à Lokeren;

SMETZ Jean-Claude, à Seraing;

MASSART Jean-Michel, à Walcourt;

MOTTURA Anselme, à Sambreville;

KUNNEN Peter, à Hasselt;

WILMOTTE Jean-Bernard, à Zemst;

DETRAUX Daniel, à Herve.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 28 avril 1998, Moniteur belge du 9 juin 1998.