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Arrêté Royal du 04 octobre 2005
publié le 18 octobre 2005

Arrêté royal portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations

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service public federal finances
numac
2005003735
pub.
18/10/2005
prom.
04/10/2005
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4 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1996 portant coordination des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1992 nommant le commissaire du gouvernement auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite - Holding;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Koen Van Loo, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations, en remplacement de M. Jean-Pierre Arnoldi, démissionnaire honorablement.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2005.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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