4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué et membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB Holding »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 162bis et 162quater;

Vu les statuts de la SNCB Holding, notamment les articles 9, 13 et 16;

Vu la délibération en Conseil des Ministres du 24 octobre 2013;

Vu la loi relative à la réforme des chemins de fer belges du 30 août 2013;

Considérant que dans l'Accord du Gouvernement du 1er décembre 2011, le Gouvernement s'est fixé l'objectif de procéder à une réforme des structures et à une simplification organisationnelle du groupe SNCB par le biais de la diminution du nombre d'entités;

Considérant l'objet de la réforme, à savoir la réorganisation des activités et des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB en deux entreprises publiques autonomes ayant la forme de société anonyme de droit public au sens de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, c'est-à-dire un gestionnaire de l'infrastructure et une entreprise ferroviaire;

Considérant l'arrêté royal du 4 novembre 2013 mettant fin de manière honorable aux fonctions de membre du conseil d'administration et d'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « SNCB Holding » sur base duquel il a été mis fin de manière honorable aux fonctions de membre du conseil d'administration et d'administrateur délégué de Monsieur Jannie Haek;

Considérant qu'il importe alors de nommer un nouvel administrateur délégué et membre du conseil d'administration de la SNCB Holding;

Considérant que la SNCB Holding et la SNCB fusionneront et que la société fusionnée agira comme entreprise ferroviaire après la fusion;

Considérant qu'il importe dès lors que la personne nommée comme administrateur délégué auprès de la SNCB Holding soit la même que celle sélectionnée et nommée auprès de la SNCB;

Considérant ces circonstances exceptionnelles et particulières précitées, Monsieur Jozef Cornu, nommé administrateur délégué de la SNCB par arrêté royal du 4 novembre 2013 portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public SNCB, sera également nommé administrateur délégué et membre du conseil d'administration de la SNCB Holding;

Considérant que M. Jozef Cornu dispose d'une importante expérience dans le management, notamment comme administrateur délégué, acquise à la tête de grandes entreprises internationales;

Considérant que M. Jozef Cornu est une personnalité reconnue pour son aptitude à diriger, son impact sur le marché, sa capacité à innover et son esprit d'entreprise;

Considérant que M. Jozef Cornu dispose d'un diplôme d'ingénieur civil suivi d'un Ph.D. en électronique;

Considérant que M. Jozef Cornu a acquis d'excellentes connaissances dans la gestion de projets, la gestion financière et la réorganisation d'entreprise;

Considérant que M. Jozef Cornu parle couramment le français, l'anglais, l'allemand et le néerlandais qui est sa langue maternelle;

Considérant que M. Jozef Cornu est doté d'une personnalité énergique, innovante et est doté d'un fort sens critique et est très orienté résultats;

Considérant que M. Jozef Cornu privilégie l'écoute et la conciliation qui lui permettent d'atteindre ses objectifs mais ne craint pas la confrontation;

Considérant que M. Jozef Cornu est un dirigeant qui a l'esprit de décision et est axé sur ses objectifs;

Considérant que M. Jozef Cornu a déjà à de nombreuses reprises, à la tête d'Alcatel et d'Agfa-Gevaert notamment, démontré sa capacité à initier et à conduire le changement dans des contextes difficiles, et ce dans le respect des échéances fixées, en dégageant des solutions originales et innovantes;

Considérant que M. Jozef Cornu est un dirigeant pragmatique qui pour atteindre les résultats fixés s'investit volontiers dans les dossiers complexes, développe les processus adéquats et prend les décisions nécessaires en temps utile;

Considérant que les initiatives et actions de M. Jozef Cornu au sein de grandes entreprises internationales témoignent de sa capacité à mettre en oeuvre sa vision et de son impact stratégique;

Considérant que M. Jozef Cornu, compte tenu de sa très grande expérience, de ses qualités reconnues de dirigeant et de manager et de sa capacité à réorganiser de grandes entreprises dans des contextes difficiles est considéré comme le candidat le plus approprié;

Considérant que M. Jozef Cornu s'est déclaré prêt à accepter ces mandats;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jozef Cornu est nommé administrateur délégué et membre du conseil d'administration de la SNCB Holding pour un terme de 6 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 novembre 2013.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises Publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 november 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Entreprises Publiques, J.-P. LABILLE